Le numéro d'enregistrement du traité 13678
Accord Titre Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
Participant (s) de
Antigua-et-Barbuda
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 02/10/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1579
Volume en PDF v1579.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note