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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
13678
Accord Titre
Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action
Succession
Titre de l'action
Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Fédération de Russie
Dépositaire
Gouvernement de la Fédération de Russie
Date d'enregistrement
07/09/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1732
Volume en PDF
v1732.pdf
Document RTNU
volume-1732-A-13678-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1732/volume-1732-A-13678-English.pdf
volume-1732-A-13678-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1732/volume-1732-A-13678-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note