Le numéro d'enregistrement du traité 14049
Accord Titre Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
Dépositaire
Date d'enregistrement 25/05/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 970
Volume en PDF v970.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note