Le numéro d'enregistrement du traité 14049
Accord Titre Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
Participant (s) de
Suriname
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime consultative intergouvernementale
Date d'enregistrement 28/12/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1031
Volume en PDF v1031.pdf
Document RTNU volume-1031-A-14049-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note