Le numéro d'enregistrement du traité 14049
Accord Titre Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
Participant (s) de
Italie
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime consultative intergouvernementale
Date d'enregistrement 11/07/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1140
Volume en PDF v1140.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note