Le numéro d'enregistrement du traité 14049
Accord Titre Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
Participant (s) de
Bangladesh
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime consultative intergouvernementale
Date d'enregistrement 01/03/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1265
Volume en PDF v1265.pdf
Document RTNU volume-1265-A-14049-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note