Le numéro d'enregistrement du traité 14049
Accord Titre Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement 14/07/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Îles Turques et Caïques
Sainte-Hélène et ses dépendances
Île Pitcairn
Montserrat
Îles Falkland (Malvinas) et dépendances
Îles Caïmanes
Îles Vierges britanniques
zones de souveraineté du Royaume-Uni d'Akrotiri et de Dhekelia dans l'île de Chypre
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1323
Volume en PDF v1323.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note