Le numéro d'enregistrement du traité 14049
Accord Titre Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
Participant (s) de
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement 14/07/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1323
Volume en PDF v1323.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note