Le numéro d'enregistrement du traité 14049
Accord Titre Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
Participant (s) de
Émirats arabes unis
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESIONS
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement 19/04/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1355
Volume en PDF v1355.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note