Le numéro d'enregistrement du traité 14049
Accord Titre Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
Participant (s) de
Afrique du Sud
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement 27/02/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1456
Volume en PDF v1456.pdf
Document RTNU volume-1456-A-14049-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note