Le numéro d'enregistrement du traité 14049
Accord Titre Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la déclaration formulée par l'Argentine lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement 17/02/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1492
Volume en PDF v1492.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note