Le numéro d'enregistrement du traité 14118
Accord Titre Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile
Participant (s) de
Arabie saoudite
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 18/07/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 974
Volume en PDF v974.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note