Le numéro d'enregistrement du traité 14118
Accord Titre Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile
Participant (s) de
Barbade
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 16/03/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1038
Volume en PDF v1038.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note