Le numéro d'enregistrement du traité 14118
Accord Titre Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile
Participant (s) de
Irlande
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 21/04/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1039
Volume en PDF v1039.pdf
Document RTNU volume-1039-A-14118-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note