Le numéro d'enregistrement du traité 14118
Accord Titre Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile
Participant (s) de
Israël
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la réserve formulée par Oman lors de son adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 14/07/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1195
Volume en PDF v1195.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note