Le numéro d'enregistrement du traité 43345
Accord Titre Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Date d'enregistrement 14/11/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2482
Volume en PDF v2482.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note