Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 14/06/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Îles Caïmanes
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1138
Volume en PDF v1138.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note