Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Type d'action Rectification
Titre de l'action RECTIFICATION des textes authentiques anglais, français et espagnol de la Convention susmentionnée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 23/08/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1052
Volume en PDF v1052.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note