Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de réserve formulée par l'Union des Républiques socialistes soviétiques à l'égard de Lutra lutra
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 23/11/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2090
Volume en PDF v2090.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note