Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Canada
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT de certaines réserves formulées lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 12/10/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1108
Volume en PDF v1108.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note