Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Réserve
Titre de l'action RESERVE en vertu de l'article XV, paragraphe 3
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 27/08/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1144
Volume en PDF v1144.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note