Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Type d'action Modification
Titre de l'action MODIFICATION de l'Annexe III à la Convention susmentionnée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 11/11/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1205
Volume en PDF v1205.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note