Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Type d'action Modification
Titre de l'action MODIFICATION de l'annexe III de la Convention susmentionnée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 26/02/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1216
Volume en PDF v1216.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note