Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Japon
Type d'action Réserve
Titre de l'action RESERVE en vertu de l'article XV, paragraphe 3
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 29/07/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1242
Volume en PDF v1242.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note