Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION concernant l'appendice II
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 15/09/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1249
Volume en PDF v1249.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note