Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT de la réserve formulée en vertu de l'article XV, paragraphe 3, relative à l'Annexe I
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 24/09/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1289
Volume en PDF v1289.pdf
Document RTNU volume-1289-A-14537-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note