Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT de certaines réserves formulées en vertu de l'article XV, paragraphe 3
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 13/12/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1295
Volume en PDF v1295.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note