Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Congo
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 22/03/1983
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1305
Volume en PDF v1305.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note