Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 29/12/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1344
Volume en PDF v1344.pdf
Document RTNU volume-1344-A-14537-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note