IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14537
Accord Titre
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Algérie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
03/02/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1348
Volume en PDF
v1348.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note