Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale à la Convention, telle qu'amendée à Bonn le 22 juin 1979
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 29/06/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Antilles néerlandaises
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2068
Volume en PDF v2068.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note