Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Monaco
Type d'action Acceptation d'amendements
Titre de l'action L'AMENDEMENT à l'alinéa a du paragraphe 3 de l'article XI (BONN, 22 juin 1979)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 28/07/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1477
Volume en PDF v1477.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note