Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Type d'action Amendement
Titre de l'action AMENDEMENTS à l'annexe III à la Convention susmentionnée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 05/10/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1546
Volume en PDF v1546.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note