Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Brésil
Type d'action Réserve
Titre de l'action RESERVE relative aux amendements aux annexes adoptés à la 4ème réunion de la Conférence des Parties (Gaborone 1983)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 19/05/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1566
Volume en PDF v1566.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note