Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Autriche
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT des réserves formulées à l'égard des amendements aux annexes adoptés à Gaborone et à Buenos Aires
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 19/05/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1566
Volume en PDF v1566.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note