Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
France
Type d'action Réserve
Titre de l'action RESERVE à l'égard de la proposition faite par l'Inde de modification de l'Annexe III
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 26/07/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1570
Volume en PDF v1570.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note