Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Retrait partiel
Titre de l'action RETRAIT PARTIEL de réserves faites à l'égard de la proposition faite par l'Inde de modification de l'Annexe III
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 26/07/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1570
Volume en PDF v1570.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note