Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAITS DE RESERVES relatives aux Annexes à la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 26/02/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1596
Volume en PDF v1596.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note