Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAITS DE RESERVES relatives aux Annexes à la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 26/02/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1596
Volume en PDF v1596.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note