Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Autriche
Type d'action Réserve
Titre de l'action Réserve concernant un amendement proposé par les Pays-Bas aux annexes I et II en vertu du paragraphe 3 de l'article XV
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 26/02/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1596
Volume en PDF v1596.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note