Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Singapour
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de réserve
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 27/03/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1669
Volume en PDF v1669.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note