Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION DE CONTINUITE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Date d'enregistrement 29/07/1992
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1683
Volume en PDF v1683.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note