Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Canada
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT DE RESERVE concernant la proposition formulée par l'Inde à l'égard de l'Annexe III
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 23/11/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1696
Volume en PDF v1696.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note