Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Mongolie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION à la Convention, telle qu'amendée à Bonn le 22 juin 1979
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 24/04/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1920
Volume en PDF v1920.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note