Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Suède
Type d'action Réserve
Titre de l'action RESERVE en vertu du paragraphe 2 de l'article XVI
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 18/07/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1984
Volume en PDF v1984.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note