Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Type d'action Amendement
Titre de l'action AMENDEMENTS aux annexes I et II de la Convention susmentionnée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
Dépositaire Gouvernement néerlandais
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note