Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Chine
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 23/03/2000
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Macao
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2102
Volume en PDF v2102.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note