Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Réserve
Titre de l'action Réserve en vertu de l'article XVI, paragraphe 2, à l'Annexe III
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 31/10/2000
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2123
Volume en PDF v2123.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note