Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Réserve
Titre de l'action Réserve en vertu du paragraphe 2 de l'article XVI
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 22/03/2001
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2142
Volume en PDF v2142.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note