Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Malaisie
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de réserve faite le 17 septembre 2001
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 17/08/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2331
Volume en PDF v2331.pdf
Document RTNU volume-2331-A-14537.pdf
Rectificatif/Additif/Note